Mises en demeure 2020

LA BATIE NEUVE
SARL Scierie Haut-Alpine
Mise en demeure de régularisation administrative de son installation. Arrêté préfectoral du 26/05/2020 :

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BRIANCON
Station service Carrefour
Mise en demeure relative à des non-conformités de son installation de distribution de carburants. Arrêté préfectoral du 19/05/2020 :

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GAP
SARL Matheron
Mise en demeure de régulariser son activité de dépôt et transit de déchets de sous-produits animaux. Arrêté préfectoral du 15/07/2020 :

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VENTAVON
ISDND du Beynon
Mise en demeure de la société Alpes Assainissement relative aux nuisances olfactives. Arrêté préfectoral du 21/01/2020 :

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