amendes administratives

En application du code de l'environnement, ont été prononcées les amendes administratives suivantes :

-société Guglielmetti pour son installation de broyage, concassage, criblage sur la commune de LE MONETIER LES BAINS :

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Levée d'astreinte administrative le 19/08/20 :

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Société Alpes Assainissement : arrêté préfectoral du 02/10/2019 :

Télécharger ap du 02 10 2019 2 PDF - 0,07 Mb - 04/09/2023

Abrogation de l'arrêté du 02/10/2019, par arrêté préfectoral du 30/11/2020 :

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Levée de consignation administrative :
M. Carle KARL dépôt de ferrailles et de véhicules hors d'usage à Briançon arrêté de déconsignation du 21/04/2021 :

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SARL SECAM pour la carrière du riou Bel au lieu dit "la lauze" sur la commune de GUILLESTRE :

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BRIFF AUTO Chorges sanctionnée (amende administrative) pour non respect d’une mise en demeure de régulariser son installation d’entreposage de véhicules hors d’usage non enregistrée arrêté préfectoral du 13/06/2022

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BUECH AMENDEMENT Sorbiers Amende administrative pour non respect d'une mise en demeure de régulariser son installation de plateforme de compostage de boues d'épuration arrêté préfectoral du 05/07/2023

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Alpes Assainissement (VEOLIA) est sanctionnée en application de l'article L 541-3 du code de l'environnement (amende administrative) pour son installation de stockage de déchets non dangereux sur la commune de Ventavon : Arrêté préfectoral du 17 janvier 2024 :

- Société Alpes Méditerranée Charpente (AMC) est rendue redevable pour non respect de la mise en demeure n°2022-DPP-CDD-19 du 24 février 2022 d'une astreinte journalière jusqu'à satisfaction des dispositions de l'article 1 concernant l'aire de distribution en carburant de l'arrêté cité ci-dessus - arrêté préfectoral du 4/03/2024 :