ASPREMONT
M. Patrick Chagnard Carrière illégale du "Pla" Mise en demeure de régulariser la situation, suspension d’activité et mesures conservatoires arrêté préfectoral du 12 avril 2021 :

BRIANCON
Société Christophe Nouveau Installation d'entreposage de véhicules hors d'usage et autres déchets mise en demeure relative à des non-conformités arrêté préfectoral du 09/11/2021 :

CHAMPOLEON
M. Michel Bernard Installation irrégulière d'entreposage de véhicules hors d'usage et autres déchets arrêté préfectoral du 26 avril 2021 :

FOREST SAINT JULIEN
M. Alain Dusserre Installation irrégulière d'entreposage de véhicules hors d'usage et autres déchets arrêté préfectoral du 26 avril 2021 :

MONTGENEVRE
Régie des remontées mécaniques Régularisation administrative du dépôt d'explosifs de 250 kg de la station de Montgenèvre arrêté préfectoral du 2 juillet 2021 :

LA ROCHETTE
M. Ludovic Michel Installation irrégulière d'entreposage de véhicules hors d'usage et autres déchets arrêté préfectoral du 2 juillet 2021 :

VEYNES
Société KINTZ Frères Installation d'entreposage de véhicules hors d'usage et autres déchets mise en demeure relative à des non-conformités arrêté préfectoral du 20/10/2021 :

Communauté de communes Buëch Dévoluy Installation de collecte de déchets et installation de stockage de déchets inertes irrégulières arrêté préfectoral du 14 septembre 2021 :

VITROLLES
Carrières et Ballastières des Alpes (CBA) Station de transit et concasseurs-cribleurs mise en demeure relative à des non-conformités arrêté préfectoral du 25/01/2021 :