Secteurs d'informations des sols

La loi "ALUR" prévoit que l'Etat élabore, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d'information sur les sols qui comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d'usage, la réalisation d'études des sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l'environnement.

L'article R125-41 du code de l'environnement prévoit que le préfet établisse la liste des secteurs d'information sur les sols, sur la base des données dont l'Etat a connaissance entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2019.

La préfète des Hautes-Alpes a créé par arrêté n° 05-2020-08-19-004 du 19 aout 2020 les secteurs d'information sur les sols, à l'issue des consultations et de la participation du public.

Les fiches correspondantes et une plaquette d'information sont consultables ci-dessous:
-Gap :
*ancienne décharge de la Garde :

*ancienne décharge de Saint-Jean :

-Aiguilles-Cervières-Chateau-Ville-Vieille : ancienne mine du Col de Péas:

-Guillestre : ancienne décharge de la gagière :

-l'Argentière la Bessée : crassier Rio Tinto :

-La Roche de Rame : décharge industrielle :

-Saint-Firmin : ancienne décharge du Chomel :

Plaquette d'information :

Ces secteurs d'information sur les sols sont reportés dans un système d'information géographique.